lebolademia@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE BOLA DE MIA

Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.lebolademia.com entre Le Bola de Mia et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Bola de Mia – Audrey Andrieux
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 893 787 077 00013
Adresse : 4 impasse du Bas Dolet – 39290 POINTRE – France
Téléphone : 06 69 08 66 62
Email : lebolademia@gmail.com
Site internet : www.lebolademia.com
Lorsque Le Bola de Mia bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Le Bola de Mia et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Bola de Mia propose notamment des bijoux et créations artisanales fabriqués à la main.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies ont pour objectif de représenter les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction de l'écran utilisé.

Pierres naturelles

Les pierres naturelles sont par nature uniques.
Elles peuvent présenter des différences de couleur, de forme, de transparence, de veinage, d'inclusions ou de nuances.
Ces particularités naturelles ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
La fabrication artisanale peut également entraîner de légères variations entre deux créations.

Lithothérapie

Certaines descriptions peuvent mentionner les propriétés traditionnellement attribuées aux pierres dans le domaine de la lithothérapie.
La lithothérapie est une pratique de bien-être dont les effets médicaux ne sont pas scientifiquement établis.
Les informations communiquées sur le site sont fournies uniquement à titre informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un conseil médical.
Les pierres et bijoux commercialisés par Le Bola de Mia ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement médical, à une consultation ou aux recommandations d'un professionnel de santé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit notamment vérifier l'exactitude de son identité, de son adresse électronique et de son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Le Bola de Mia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque Le Bola de Mia bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le Bola de Mia peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
carte bancaire via Stripe ;
PayPal ;
virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, le RIB et les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiqués au client avec la confirmation de sa commande.
La commande réglée par virement bancaire est mise en fabrication après réception effective du règlement.
Les paiements électroniques sont traités par les systèmes sécurisés des prestataires de paiement concernés.
Le Bola de Mia n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées par le client auprès de ces prestataires.

ARTICLE 7 – FABRICATION

Les créations Le Bola de Mia sont principalement fabriquées artisanalement et sur commande.
Sauf indication différente sur la fiche produit, le délai habituel de fabrication est de 4 à 7 jours ouvrés.
Ce délai de fabrication précède le délai d'acheminement du transporteur.
En période de forte activité, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année, ou en cas de difficulté temporaire d'approvisionnement en matières premières, le délai de fabrication peut exceptionnellement être allongé.
Lorsqu'un événement entraîne une modification significative du délai annoncé lors de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
En cas d'impossibilité définitive de fournir un produit commandé, le client en est informé et les sommes dues au titre du produit indisponible lui sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité de cette adresse avant de valider sa commande.

Modes et frais de livraison

Pour la France métropolitaine :
Lettre suivie : 3,90 €
Colissimo : 6,90 €
Pour les livraisons à destination des autres pays, les frais de livraison diffèrent selon la destination et le mode d'expédition choisi.
Le montant correspondant est indiqué au client au moment de la commande et avant sa validation définitive.
Les délais d'acheminement du transporteur s'ajoutent au délai de fabrication.

Responsabilité de la livraison

Lorsque le transporteur est proposé par Le Bola de Mia, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
En cas de colis non reçu, perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Le Bola de Mia dans les meilleurs délais à :
lebolademia@gmail.com
afin de permettre le traitement de la demande et, si nécessaire, les démarches auprès du transporteur.

Adresse incorrecte ou colis retourné

Lorsqu'un colis est retourné à Le Bola de Mia en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, d'un nom absent de la boîte aux lettres ou d'une autre circonstance imputable au client, les frais correspondant à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Le consommateur informe Le Bola de Mia de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou effectuer toute autre déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par email à :
lebolademia@gmail.com
Par exemple :
« Je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant ma commande n° [numéro de commande]. »
Aucune justification n'est nécessaire.
Pour faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à préciser son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés.

Rétractation directement en ligne

Pour les commandes conclues à distance via l'interface en ligne du site, une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation est mise à sa disposition conformément à la réglementation applicable.
Cette fonctionnalité est facilement, directement et durablement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.
Elle est identifiée par les termes « Renoncer au contrat ici » ou par une formule analogue dénuée d'ambiguïté.
Une confirmation de la rétractation effectuée par ce moyen est communiquée au consommateur sur un support durable.

Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de l'envoi.
Le consommateur ne doit manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Le Bola de Mia rembourse les sommes versées au titre du produit ainsi que les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est prévu par la loi.
Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Le Bola de Mia est informé de la décision de rétractation.
Le Bola de Mia peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 10 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits comportant une personnalisation réalisée spécialement à la demande du client, par exemple les médaillons gravés et personnalisés avec un prénom, une date ou tout autre texte ou élément personnel choisi par le client.
Ces produits personnalisés ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, sans préjudice des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué artisanalement ou fabriqué après réception de la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

ARTICLE 11 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, MANQUANT OU ERRONÉ

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits.
En cas de produit endommagé, cassé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Le Bola de Mia dans les meilleurs délais :
lebolademia@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut indiquer son numéro de commande et joindre, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
L'absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Vendeur répondant des garanties légales :
Le Bola de Mia – Audrey Andrieux
4 impasse du Bas Dolet
39290 POINTRE – France
Téléphone : 06 69 08 66 62
Email : lebolademia@gmail.com

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le professionnel refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité intervient au-delà du délai légal, lorsqu'elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, bénéficier immédiatement d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, d'obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement contre restitution du bien.

Usure normale et utilisation du bijou

La garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie commerciale contre l'usure normale d'un bijou.
L'usure normale liée à son utilisation ainsi que les dommages résultant notamment d'un accident, d'un choc, d'un accrochage, d'une traction, d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de conformité.
Cette précision ne peut toutefois avoir pour effet d'écarter les garanties légales lorsqu'un défaut répond effectivement aux conditions prévues par la loi.
Le Bola de Mia ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire distincte des garanties légales.

ARTICLE 13 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX

Les bijoux et créations artisanales doivent être manipulés avec soin.
Il est notamment recommandé d'éviter les chocs, les tractions importantes ainsi que, selon les matériaux concernés, les contacts prolongés avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques ou les produits ménagers.
Les bolas de grossesse pouvant être portés sur une chaîne ou un cordon relativement long, une attention particulière doit être portée afin d'éviter qu'ils ne s'accrochent à un objet.
Une détérioration résultant d'une utilisation manifestement inappropriée, d'un accident ou du non-respect des précautions normales d'utilisation et d'entretien ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Bola de Mia est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur ou résulte d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus originaux présents sur le site www.lebolademia.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant notamment les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
lebolademia@gmail.com

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à un produit ou à une commande :
Le Bola de Mia – Audrey Andrieux
4 impasse du Bas Dolet
39290 POINTRE – France
Téléphone : 06 69 08 66 62
Email : lebolademia@gmail.com
Le service client est habituellement disponible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Le Bola de Mia s'efforce de rechercher une solution amiable aux difficultés rencontrées par ses clients.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Le Bola de Mia afin de tenter de résoudre directement le différend.
Lorsque cette démarche préalable n'a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Bola de Mia :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet.
La médiation est gratuite pour le consommateur.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement Le Bola de Mia afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l'article 18.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

Le Bola de Mia peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire ou d'une évolution de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

L'utilisation de ce formulaire est facultative. Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par email.
À l'attention de :
Le Bola de Mia – Audrey Andrieux
4 impasse du Bas Dolet
39290 POINTRE – France
Email : lebolademia@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)Le site www.lebolademia.com est édité par :